Accompagnement juridique

La mission juridique des EACP est plurielle, elle s'articule principalement autour de 4 axes :

CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS DES AFFAIRES DE PROXENETISME 

RECOUVREMENT DE DOMMAGES INTERETS

REPRESENTATION DE VICTIMES PAR UN AVOCAT PARTENAIRES

CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS DES AFFAIRES DE PROXENETISME 

L’action de constitution de partie civile dans les affaires de proxénétisme forme le au cœur du travail du pôle juridique.

 

 

Les juristes adoptent une démarche proactive dans la recherche d’affaires en effectuant régulièrement une veille de la presse, à l’affût de nouvelles affaires de proxénétisme.

 

 

Nous pouvons aussi compter sur la réception d’avis d’audience et de nouvelles affaires par les avocats, les procureurs et/ou les policiers de la Brigade de Répression du proxénétisme (BRP).

Lorsque les juridictions nous octroient des dommages intérêts nous entamons les procédures de recouvrement auprès de l’AGRASC ou directement auprès de la partie adverse, par le biais des avocats ou par le biais du SPIP* quand le prévenu est incarcéré.

 

*Service pénitentiaire d’insertion et de probation

L’activité du pôle juridique ne serait ce qu’elle est sans la collaboration des avocats dévoués, toujours plus nombreux.

 

Les avocats collaborateurs nous représentent au tribunal dans des affaires de proxénétisme, ils représentent aussi des victimes (au frais de l’association).

 

Certains spécialistes en droit des étrangers se chargent exclusivement de l’accompagnement des victimes étrangères dans les démarches de demande d’asile ou de titre de séjour.

La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et

accompagner les personnes prostituées crée une infraction de recours à la prostitution et met en place des stages de sensibilisation comme peine complémentaire ou alternatives aux poursuites contre les clients.

 

Depuis 2016, les EACP participent à la l'animation de ces stages en partenariat avec l'Association ACJUSE.

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